# Droit d'auteur et retrait Version 2026-10-19 Comment nous signaler que quelque chose ici t'appartient, ou te représente, et ne devrait pas s'y trouver, et ce que nous faisons alors. ## À qui s'adresse ce document Deux personnes différentes utilisent ce document, et elles n'ont pas besoin des mêmes choses. - une personne dont l'œuvre a été publiée ici par quelqu'un d'autre - une personne qui apparaît dans un contenu publié ici sans l'avoir accepté Le second cas est traité avant le premier. Le droit d'auteur est une revendication de propriété. Une image d'une personne qui n'a pas consenti est une revendication qui concerne cette personne elle-même, et elle est plus urgente. ## Comment nous le signaler Utilise le formulaire de contact de la page de contact et choisis l'objet prévu pour une notification légale. Il est ouvert à tout le monde, avec ou sans compte. Une notification doit indiquer : - de quel contenu il s'agit et où il se trouve, aussi précisément que possible - l'œuvre qui t'appartient, ou le fait que tu es la personne représentée - ton nom et une adresse e-mail à laquelle nous pouvons te joindre - une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par toi, ni par ton mandataire, ni par la loi - une déclaration selon laquelle ce que tu indiques est exact et, pour une revendication de droit d'auteur, que tu es titulaire du droit ou que tu peux agir pour la personne qui l'est Si tu nous signales que tu apparais dans quelque chose sans l'avoir accepté, dis-le clairement, car cela suit une procédure plus rapide. ## Ce qui se passe - un contenu présenté comme l'image d'une personne qui n'a pas consenti est retiré pendant son examen, et n'est remis en ligne que s'il s'avère que c'était une erreur. Le laisser en ligne pendant que quelqu'un décide serait le préjudice lui-même - une revendication de droit d'auteur est examinée avant tout retrait, car un retrait sur une revendication non examinée est un moyen d'éliminer un concurrent - la personne qui a publié le contenu est informée de ce qui a été revendiqué et pourquoi, et peut répondre par une contre-notification via le même formulaire - chacune des parties peut faire un recours, et la politique de signalement et de recours explique comment ## Ce que nous ne ferons pas - nous ne transmettrons pas les informations d'un membre à un autre membre, dans un sens comme dans l'autre, quelle que soit la revendication, sauf si un tribunal ou la loi l'exige - nous ne déciderons pas à qui appartient quelque chose. Nous décidons si cela reste ici ## Revendications répétées Un compte qui publie de façon répétée l'œuvre d'autres personnes est fermé. Un compte qui fait de façon répétée des revendications qui s'avèrent fausses fait aussi l'objet de mesures, car une fausse revendication est un moyen d'attaquer quelqu'un. Faire sciemment une fausse revendication peut aussi engager ta responsabilité envers la personne visée. ## Modifications Ce document porte un numéro de version. Quand il change, la version change, et une traduction n'est publiée que lorsqu'elle est complète. Ceci est une traduction. C'est la version anglaise qui fait foi. --- https://kinkeu.com/fr/legal/copyright-takedown/