# Signalements, suppression et recours Version 2026-11-02 Comment signaler quelque chose, y compris un contenu illégal, ce que nous faisons d'un signalement, combien de temps prend chaque étape, et que faire quand une décision te concernant est erronée. Tout le monde peut utiliser cette procédure, avec ou sans compte. ## Signaler depuis l'application Signale depuis l'élément que tu signales, là où tu l'as trouvé, avec son bouton de signalement : un profil, un message, une publication, une image, un film, un direct, un événement ou une carte. Un signalement indique ce que tu as vu et où. Il n'a pas besoin d'être bien argumenté et il n'a pas besoin d'être fondé. ## Signaler sans compte Si tu n'as pas de compte, utilise le formulaire de contact et choisis l'objet prévu pour une notification légale. Ce formulaire est ouvert à tout le monde, et il constitue le point de contact pour les membres, le public et les autorités. ## Signaler un contenu illégal Pour signaler un contenu que tu crois illégal, indique-nous : - où il se trouve, aussi précisément que possible, par exemple l'adresse de la page - pourquoi tu crois qu'il est illégal, avec tes propres mots - ton nom et une adresse e-mail. Un signalement concernant l'abus sexuel ou l'exploitation sexuelle d'un enfant peut être fait sans ton nom : choisis l'objet concernant une situation dangereuse et n'indique pas ton nom - une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que ce que tu indiques est exact et complet Une notification qui donne tout cela nous permet de trouver le contenu et de l'évaluer. ## Ce qui se passe après ton signalement - tu es informé immédiatement que ton signalement a été reçu, avec une référence - un signalement est examiné par une personne, ou d'abord trié par des outils automatisés qui placent les signalements les plus urgents en premier. Lorsque des outils automatisés ont participé à une décision, nous le disons - nous décidons avec soin, de manière objective et sans retard injustifié, et nous t'indiquons ce que nous avons décidé et comment tu peux le contester - si nous constatons que le contenu n'est illicite que dans un seul pays, il est retenu dans ce pays ## Ce qui passe en premier Certains signalements passent avant la file, et il en sera toujours ainsi : - une personne qui pourrait avoir moins de 21 ans - une image ou un enregistrement d'une personne qui n'a pas accepté d'y figurer ou d'être publiée - une personne mise sous pression, menacée, exploitée ou contrainte - une menace pour la vie ou la sécurité de quelqu'un Lorsque nous apprenons quelque chose qui laisse penser à une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons la police ou les autorités du pays concerné. Les contenus montrant l'abus sexuel d'un enfant sont supprimés et signalés aux autorités lorsque la loi l'exige. ## Combien de temps cela prend Voici les délais que nous nous fixons. Ce sont des objectifs, pas des promesses, et les signalements les plus graves sont traités en premier. - un signalement ou une notification est confirmé immédiatement, automatiquement - un signalement concernant un enfant, une personne montrée sans son accord ou une menace pour la vie est examiné en urgence, et lorsque le signalement est crédible, le contenu est retiré immédiatement le temps de la vérification - les autres signalements sont tranchés dès que possible, généralement en quelques jours - un recours est tranché dès que possible, généralement en deux semaines ## Ce qu'est un signalement, et ce qu'il n'est pas Un signalement est la promesse qu'il sera examiné. Ce n'est pas la promesse que nous serons d'accord avec toi, et ce n'est pas un moyen de faire disparaître quelqu'un avec qui tu t'es brouillé. Une personne qui envoie souvent des signalements manifestement infondés reçoit d'abord un avertissement, puis les signalements de son compte peuvent être écartés pendant une durée déterminée. On ne te dit pas ce qu'il est advenu du compte de l'autre personne au-delà de ce que la loi exige, car cela la regarde. ## Quand nous agissons sur un contenu ou un compte Nous pouvons supprimer ou masquer un contenu, limiter qui le voit, le retenir dans un pays, retenir un paiement qui fait partie de l'infraction, ou restreindre, suspendre ou fermer un compte. Dans ce cas, nous en informons la personne concernée, sauf si la loi l'interdit, avec un exposé des motifs qui indique : - ce que nous avons fait, et pour combien de temps si ce n'est pas définitif - les faits sur lesquels la décision repose - si elle fait suite à un signalement ou à notre propre constat - si des outils automatisés ont été utilisés pour le repérer ou pour décider - sur quelle règle de nos conditions, ou sur quelle loi, la décision repose, et pourquoi - comment faire un recours, et les autres moyens de la contester Une décision sans motif n'est pas une décision à laquelle on peut répondre, c'est pourquoi il y a toujours un motif. ## Faire un recours Tu peux faire un recours contre une décision concernant ton contenu ou ton compte, ou contre une décision sur un signalement que tu as envoyé, pendant au moins six mois après en avoir été informé. Un recours est gratuit et se fait dans l'application ou par le formulaire de contact. Un recours contre une décision automatique est d'abord réexaminé automatiquement, ce qui peut conduire à l'admettre. Un outil automatisé ne rejette jamais un recours : si le réexamen ne l'admet pas, c'est une personne qui tranche. Un recours contre la décision d'une personne est tranché par une personne qui n'a pas pris cette décision. Tu es informé du résultat et de sa raison. Si le recours aboutit, la décision est annulée sans délai. Un compte fermé parce que la personne a moins de 21 ans n'est pas rétabli sur recours, car l'âge est la raison et aucun argument ne la change. Tu peux néanmoins demander qu'une personne vérifie que le constat sur l'âge était juste. ## Les autres moyens de contester une décision Si tu vis dans l'Union européenne et que tu n'acceptes pas le résultat d'un recours, tu peux aussi soumettre le litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié à cet effet. Où que tu vives, tu conserves tous tes droits de saisir un tribunal, et tu peux te plaindre auprès de l'autorité qui supervise les services en ligne là où tu vis. ## Supprimé d'abord, contesté ensuite Certains contenus sont supprimés avant un recours plutôt qu'après : les contenus présentés comme montrant une personne de moins de 21 ans, et les contenus présentés comme montrant une personne qui n'a pas consenti. Les laisser en place pendant un recours serait le préjudice même que la règle existe pour empêcher. Si le recours aboutit, le contenu est remis en ligne. ## Infractions répétées Un membre qui publie souvent des contenus manifestement illicites reçoit d'abord un avertissement, et peut ensuite être suspendu pour une durée déterminée. Avant cela, nous examinons la fréquence des faits, leur gravité et s'ils étaient intentionnels. ## Nous contacter Par le bouton de signalement dans l'application, ou par le formulaire de contact de la page de contact. Les demandes concernant les données personnelles peuvent aussi être envoyées à privacy@kinkeu.com. Le document sur le point de contact indique quel objet choisir et dans quelles langues nous répondons. ## Modifications Ce document porte un numéro de version. Quand il change, la version change, et une traduction n'est publiée que lorsqu'elle est complète. Ceci est une traduction. C'est la version anglaise qui fait foi. --- https://kinkeu.com/fr/legal/reporting-appeals/