Conditions d'utilisation

Voici les règles d'utilisation de KinkEU. En t'inscrivant, tu les acceptes. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas KinkEU.

Qui peut utiliser KinkEU

Tu dois avoir 21 ans ou plus. L'âge minimum sur KinkEU est de 21 ans partout, dans chaque pays et chaque État, même là où la loi autorise les contenus pour adultes dès un âge inférieur. Tu dois avoir la capacité juridique de t'engager par contrat là où tu vis, et la loi ne doit pas t'interdire d'utiliser un service comme celui-ci.

Tu es responsable de la sécurité de ton compte et de ta connexion, ainsi que de ce qui en est fait.

Ta région de l'application et ton lieu de vie

KinkEU enregistre deux lieux pour toi, et ils ne servent pas à la même chose.

• ta région de l'application est la région dont les règles s'appliquent à ce que tu vois. C'est toi qui la choisis, à la question sur l'âge et dans l'application, et tu peux la changer quand tu veux. Le changement prend effet immédiatement. En la choisissant, tu confirmes que c'est ta région, et tu es responsable du respect de sa loi
• KinkEU applique les règles de ta région de l'application : les types de médias qui peuvent y être affichés et les fonctionnalités qui peuvent y être activées. Là où un type de média n'est pas autorisé, il est recouvert d'un simple avis au lieu d'être affiché. Là où une fonctionnalité n'est pas autorisée, elle est désactivée pour cette région. L'âge minimum est de 21 ans, quelle que soit la région de l'application que tu choisis
• chaque changement de ta région de l'application est enregistré avec sa date, la région d'avant et la région d'après
• ton lieu de vie est distinct. Il est affiché sur ton profil et sert à la recherche, et il ne détermine pas quelles règles s'appliquent à ce que tu vois
• là où la loi du lieu depuis lequel tu te connectes réellement exige une vérification de l'âge, ou là où un contenu est bloqué dans un lieu par une injonction légale, KinkEU tient aussi compte du lieu depuis lequel tu te connectes. C'est la seule chose que ta connexion détermine
• tu dois respecter la loi du lieu où tu te trouves, quelle que soit la région de l'application que tu choisis. KinkEU n'est pas responsable de l'utilisation qu'un membre en fait en violation de sa loi locale

Ce qu'est KinkEU, et ce qu'il n'est pas

KinkEU est un projet au service de la liberté d'expression dans le monde du fétichisme et du BDSM. Il fournit des outils de découverte, de vérification, de modération et de communication entre adultes. Ce n'est pas une application de rencontre ordinaire.

• KinkEU n'est partie à aucun accord, rendez-vous, séance, commande, réservation ou paiement entre membres
• KinkEU n'est ni l'agent, ni l'intermédiaire, ni l'employeur, ni le garant, ni l'associé, ni le représentant d'aucun membre, et ne met pas des personnes en relation contre rémunération
• KinkEU ne vérifie pas le casier judiciaire des membres et ne mène aucune autre enquête sur leurs antécédents, ne surveille pas les rencontres, et ne garantit ni que les personnes soient bien celles qu'elles prétendent être, ni qu'elles fassent ce qu'elles proposent
• les litiges entre membres portant sur de l'argent, des services ou un comportement concernent ces seuls membres. Nous pouvons agir selon nos propres règles, mais nous ne statuons pas sur leur accord et nous n'indemnisons aucune des parties

Un monde mené par les femmes, choisi par chaque membre

KinkEU est un monde mené par les femmes. C'est un cadre thématique de jeu de rôle consenti dans le monde du fétichisme et du BDSM, et ce thème fait partie de ce que KinkEU exprime. Dans ce monde, les femmes, les femmes trans et les personnes non binaires peuvent prendre les rôles qui mènent, et les hommes prennent les rôles qui suivent. Tout le monde peut aussi suivre, et chaque relation nouée ici compte au moins une femme, une femme trans ou une personne non binaire.

• chaque membre choisit de rejoindre ce monde, et en accepte le thème et les rôles en s'inscrivant. Personne n'y est placé sans l'avoir choisi
• les rôles sont un cadre de jeu entre adultes consentants et le règlement intérieur de cette communauté de membres. Ils ne constituent un jugement sur personne, ni dans KinkEU ni en dehors
• les rôles ne changent rien à ce qu'un membre paie, gagne, propose ou retire
• un membre qui ne souhaite pas participer à ce thème ne devrait pas s'inscrire, et peut partir à tout moment

Les membres et les prestataires sont indépendants

Chaque membre est entièrement responsable de ses propres contenus, comportements, rencontres, accords et paiements, sur KinkEU comme en dehors.

Les prestataires sont indépendants. Ils fixent eux-mêmes leurs services, leurs prix et leurs conditions, et ils sont seuls responsables de ces services, de leurs prix, de tout paiement en espèces qu'ils reçoivent, de toute licence ou autorisation que leur activité exige là où ils se trouvent, et de leurs propres impôts. Rien sur KinkEU ne fait d'un prestataire une partie de KinkEU.

Personne ne tire profit de KinkEU

Personne ne tire profit de KinkEU, à part les prestataires, grâce à leurs propres services. Ses créateurs ne perçoivent ni bénéfice, ni salaire, ni revenu. KinkEU ne fonctionne par l'intermédiaire d'aucune société ni d'aucun compte bancaire professionnel. Ses propres revenus sont automatiquement consacrés, en monnaie numérique, au projet lui-même. Aucune personne, société ou organisation ne contrôle les données essentielles des membres ni le portefeuille du projet.

Le service est fourni en l'état

L'utilisation de KinkEU est gratuite, et KinkEU est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Nous travaillons à ce qu'il fonctionne et reste sûr, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier. Les fonctionnalités peuvent changer ou s'arrêter. Lorsqu'une modification te retire quelque chose que tu as payé, tu en es informé à l'avance et tu conserves ce que la loi t'accorde.

Cela ne limite pas les droits que la loi t'accorde en tant que consommateur pour les contenus ou services numériques que tu as payés, y compris les Keys, le stockage et Pro : ils doivent fonctionner comme décrit, et s'ils ne le font pas, tu disposes des recours que la loi te donne.

La vérification est un fait contrôlé, jamais une recommandation

Quand tu vois un badge, il atteste d'une chose précise qui a été contrôlée, à une date donnée. Ce n'est pas une affirmation qu'une personne est sûre, honnête, d'un certain âge ou compétente dans ce qu'elle fait, et ce n'est jamais une recommandation.

Aucun conseil professionnel

KinkEU ne donne aucun conseil médical, juridique, financier, en investissement ou fiscal. Rien sur KinkEU ne constitue un tel conseil, y compris ce qu'écrivent d'autres membres.

Impôts et déclarations

Les impôts et les déclarations portant sur tout ce que tu gagnes ou reçois ici relèvent de ta propre responsabilité, où que tu vives. KinkEU ne retient, ne collecte ni ne paie d'impôt pour toi, et ne t'indique pas ce dont tu es redevable. Lorsque la loi l'exige, nous pouvons demander aux prestataires les informations fiscales que la loi prévoit, et transmettre des informations à une administration fiscale ou à une autre autorité.

Ce que cela coûte

L'utilisation de KinkEU est gratuite. Certains extras coûtent des Keys, et les sections ci-dessous indiquent lesquels et combien. Un prix peut changer. Quand un prix augmente, tu en es informé à l'avance et le nouveau prix ne s'applique qu'à partir d'une date annoncée.

Keys

Les Keys débloquent des fonctionnalités dans KinkEU.

• une Key vaut un dollar américain. C'est le prix d'une Key, et chaque prix affiché en Keys est un prix en dollars américains
• les Keys sont un produit numérique utilisé dans KinkEU. Détenir des Keys te donne une licence personnelle et limitée pour utiliser des fonctionnalités dans KinkEU. Elles ne sont pas un bien qui t'appartient, et elles ne sont ni de l'argent, ni de la monnaie électronique, ni un dépôt, ni un service de paiement, ni un investissement. Elles ne rapportent aucun intérêt et n'ont aucune valeur en dehors de KinkEU, et personne ne devrait en acheter dans l'espoir d'en tirer un profit
• les Keys que tu as achetées ne sont jamais rééchangées contre de l'argent. Seules les Keys que tu as gagnées auprès d'autres membres peuvent être retirées, comme l'indique la section sur les retraits ci-dessous
• vendre ou échanger des Keys en dehors de KinkEU est interdit, et justifie leur annulation
• les Keys n'expirent pas. Un solde est conservé tant que le compte est ouvert et en règle
• quand un compte prend fin, quelle qu'en soit la raison, les Keys qui y restent ne sont ni remboursées ni versées. Elles sont réparties automatiquement, au hasard, entre d'autres membres, comme l'indique la section sur les Keys d'un compte fermé ci-dessous
• nous pouvons annuler des Keys obtenues par fraude ou par manipulation, notamment au moyen de faux comptes, d'une activité fabriquée ou de toute manipulation des règles de gain. La raison est indiquée et un droit de recours existe
• les Keys que tu as payées ne sont pas annulées pour sanctionner une fraude aux gains. Elles ne sont annulées que si le paiement lui-même était frauduleux ou a été annulé

Des Keys gratuites pour les nouveaux membres

Un nouveau membre peut recevoir des Keys gratuites, étape par étape, pour les premiers pas indiqués dans l'application. Chaque étape ne rapporte qu'une seule fois par personne, et jamais plus. Les étapes et le nombre de Keys que chacune rapporte peuvent changer. Les Keys gratuites peuvent être dépensées comme les autres Keys, mais elles ne peuvent jamais être retirées.

Payer un autre membre en Keys

Tu peux dépenser des Keys pour quelque chose que propose un autre membre, lorsque ce membre accepte les Keys. Le prix en Keys est fixé par ce membre.

• les Keys que tu dépenses parviennent immédiatement à l'autre membre, sauf lorsque l'application les retient jusqu'à ce que la chose payée soit livrée
• KinkEU prélève des frais de 1 Key sur chaque paiement qu'un membre fait à un autre. Ces frais sont pris sur ce que reçoit le destinataire, jamais au-delà du montant reçu. Si les frais changent, tu en es informé à l'avance
• tu ne peux pas envoyer des Keys à un autre membre sans contrepartie. Les Keys ne parviennent à un autre membre qu'en paiement de quelque chose
• KinkEU ne rembourse jamais lui-même un paiement entre membres. Lorsque l'application constate que la chose payée n'a pas été livrée, par exemple une question restée sans réponse dans le délai, les Keys reviennent d'elles-mêmes. Un prestataire peut aussi choisir de rendre des Keys. Sinon, un paiement en Keys est définitif, et il n'est pas annulé parce qu'une des parties est mécontente de l'autre

Acheter des Keys

Les Keys que tu achètes sont créditées sur ton compte dès que ton paiement est confirmé.

• l'achat de Keys est sans frais. Tu reçois une Key pour chaque dollar américain que tu paies
• avant de payer, tu coches une case confirmant que les Keys sont un produit numérique qui t'est fourni immédiatement et que tous les paiements sont définitifs. Comme les Keys sont fournies immédiatement avec ton accord, tout droit de rétractation sur l'achat prend fin à leur livraison, lorsque la loi le permet
• un paiement par carte, lorsqu'il est proposé, se fait sur la page du partenaire de paiement lui-même, et ce sont ses propres conditions qui s'y appliquent
• l'achat apparaît dans ton historique de Keys dans l'application

Ce que KinkEU ne rembourse jamais lui-même

KinkEU ne rembourse jamais lui-même les Keys, le stockage, Pro ou les cadeaux. Les frais propres à KinkEU reviennent d'eux-mêmes lorsque l'application constate que la chose payée n'a pas eu lieu. Rien dans ces conditions ne te prive d'un droit que te reconnaît la loi du lieu où tu vis et auquel il ne peut être dérogé, y compris le droit à une réparation lorsqu'un produit numérique ne fonctionne pas comme décrit.

Stockage et Pro

• chaque membre dispose gratuitement d'un espace de stockage, indiqué dans l'application
• le stockage supplémentaire et Pro se paient en Keys, au mois, aux prix affichés dans l'application
• ni l'un ni l'autre ne se renouvelle automatiquement. Quand un mois se termine et que tu n'en as pas payé un autre, les nouveaux envois qui dépassent ton stockage sont refusés. Rien de ce que tu as déjà stocké n'est supprimé pour autant
• tu peux offrir du stockage ou Pro à un autre membre. Un cadeau est payé par toi et appartient à ce membre

Boîtes mystère

Un prestataire peut proposer des boîtes mystère : une boîte à un prix annoncé, avec un article garanti et une chance d'obtenir quelque chose de plus rare. Chaque prestataire conçoit ses propres boîtes dans le respect des règles ci-dessous.

• chaque boîte contient un article garanti, affiché avant que tu paies, qui vaut au moins le prix de la boîte au prix habituel que le prestataire pratique lui-même pour cet article. Tu reçois toujours au moins cela. Le hasard décide seulement si tu reçois quelque chose en plus
• les contenus plus rares sont des choses que seul le prestataire peut offrir : un contenu exclusif, un article spécial, un badge ou un avantage dans KinkEU
• tout ce qu'une boîte peut contenir, et la probabilité de chaque chose, est affiché avant que tu paies
• rien de ce que contient une boîte n'a de valeur monétaire. Cela ne peut être ni retiré, ni échangé contre des Keys ou de l'argent, ni vendu, ni cédé
• les boîtes mystère sont réservées aux membres de 21 ans ou plus, et sont désactivées pour les membres dont la région de l'application interdit les boîtes payantes à contenu aléatoire
• le prestataire est responsable de la boîte, de son contenu et de sa livraison. KinkEU n'y est pas partie

Les Keys d'un compte fermé

Quand un compte prend fin, que son titulaire le ferme, qu'il soit fermé pour violation de ces conditions ou qu'il prenne fin pour toute autre raison, les Keys qui y restent retournent à la communauté.

• elles sont réparties automatiquement et au hasard entre d'autres membres actifs et en règle. Personne ne choisit qui les reçoit
• personne ne paie, n'achète ni ne fait quoi que ce soit pour y avoir droit, et personne ne peut s'inscrire ni augmenter ses chances. Les recevoir n'est jamais un lot gagné en échange d'un paiement
• les Keys reçues de cette façon sont des Keys offertes. Elles peuvent être dépensées, mais pas retirées
• les Keys obtenues par fraude, les Keys soumises à une mesure de blocage légale et les Keys d'un retrait déjà en cours de paiement ne sont pas réparties. Les Keys frauduleuses sont annulées
• quand un compte est fermé pour violation de ces conditions, ses Keys sont gelées, pas confisquées. Elles restent sur le compte pendant 365 jours, et aussi longtemps qu'un recours contre la fermeture est en cours, la durée la plus longue étant retenue. Si la fermeture est annulée, les Keys appartiennent de nouveau au membre. Ce n'est que si la fermeture est maintenue après cela qu'elles quittent le compte et sont réparties comme indiqué ci-dessus
• en t'inscrivant sur KinkEU, tu acceptes cela. Si tu veux profiter de tes Keys, dépense-les, ou retire celles que tu as le droit de retirer, avant de fermer ton compte

Retraits

Tout membre peut demander le retrait des Keys gagnées auprès d'autres membres, dans les limites indiquées dans l'application. Les retraits peuvent être suspendus ou limités pour un compte, et le fait d'avoir été payé une fois ne constitue pas une promesse pour la suite.

• un retrait est payé dans une monnaie numérique qui suit le dollar américain, à une adresse de portefeuille que tu indiques, sur le réseau que l'application précise. Une Key est payée comme un dollar américain
• seules les Keys que tu as gagnées auprès d'autres membres, en paiement de quelque chose que tu as proposé, peuvent être retirées. Les Keys que tu as achetées, les Keys gratuites et les Keys qui t'ont été offertes par KinkEU ne le peuvent pas
• les retraits sont soumis à des limites par retrait et par période, et un montant minimum peut devoir rester en permanence sur le compte. Les limites qui s'appliquent à toi sont affichées dans l'application avant que tu fasses ta demande. Elles sont fixées pour respecter les règles applicables à ce type de transferts, et peuvent changer lorsque ces règles, la sécurité ou le risque de fraude l'exigent. Un changement s'applique aux retraits demandés après son entrée en vigueur
• tu peux demander une limite plus élevée. Chaque demande est examinée individuellement, et elle est acceptée ou refusée à la discrétion de KinkEU, pour des raisons légales, de sécurité ou de prévention de la fraude. Tu es informé de la décision et, lorsque la loi l'exige, de sa raison. Il n'existe aucun droit à une limite plus élevée, et une limite plus élevée peut de nouveau être abaissée pour les mêmes raisons
• un retrait n'est jamais garanti. Il peut être retardé ou refusé lorsque la loi ou la sécurité l'exige, et tu en es informé, sauf si la loi interdit de te le dire
• chaque membre dispose d'un seul portefeuille pour les retraits, et ce doit être un portefeuille que tu contrôles toi-même. Chaque adresse de portefeuille est vérifiée avant tout paiement, et une adresse liée à des sanctions ou à des activités criminelles est refusée
• les comptes qui appartiennent à la même personne, ou qui sont liés entre eux, partagent un même ensemble de limites. Fractionner des retraits, ou utiliser plusieurs comptes, pour contourner une limite est interdit, et met fin aux retraits des comptes concernés
• quand tu fais ta demande, les Keys sont immédiatement bloquées. Elles ne quittent ton compte que lorsque le transfert est confirmé. Si le retrait est refusé ou si le transfert échoue, les Keys reviennent sur ton solde, sauf si un dossier portant sur une possible violation de ces conditions est ouvert sur le compte. Dans ce cas, elles restent bloquées jusqu'à la clôture du dossier
• chaque retrait est vérifié avant d'être envoyé, et peut être refusé ou retardé, notamment pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent, le financement d'activités criminelles ou une violation de sanctions. Lorsque la loi l'exige, nous faisons un signalement aux autorités
• un transfert vers une mauvaise adresse ne peut pas être récupéré. Vérifie l'adresse avant de faire ta demande
• tu es responsable du respect de la loi qui s'applique à toi en matière de réception de monnaie numérique, et de tout impôt qui s'y rapporte

Vérifier que les soldes de Keys sont exacts

Nous vérifions en permanence que les Keys de chaque compte correspondent à ce qui est entré et à ce qui est sorti. Si ce n'est pas le cas, les dépenses, les paiements à d'autres membres et les retraits peuvent être gelés sur ce compte pendant la vérification. Un gel ne vaut pas constat d'une faute de ta part, et rien n'est annulé sans qu'une raison soit donnée.

Tu es responsable de ce que tu publies

Tu es le producteur de tout ce que tu publies, envoies, téléverses, vends ou diffuses en direct sur KinkEU, et de tout ce que tu demandes à l'AI Studio de créer. Tu en es responsable, ainsi que de disposer de tous les droits et autorisations nécessaires, et de ce qui en découle. La politique d'utilisation acceptable, les règles de la communauté et la politique de contenu font partie de ces conditions.

Pour tout ce que tu publies ou envoies, tu garantis que :

• chaque personne montrée, entendue ou décrite comme y participant est un adulte, âgé de 21 ans ou plus au moment de la réalisation
• chaque personne montrée a accepté d'être enregistrée et a accepté que le contenu soit publié ici, et n'a pas retiré cet accord
• tu en es propriétaire ou tu disposes de tous les droits nécessaires pour le publier ici
• il est licite là où tu te trouves et là où se trouvent les personnes avec qui tu le partages
• les contenus pour adultes et les contenus forts sont signalés comme tels, comme l'indique la politique de contenu

Lorsque la loi exige que le producteur d'un contenu sexuellement explicite vérifie et conserve la preuve de l'âge, de l'identité et du consentement de chaque personne, la conservation de cette preuve t'incombe. Si nous te la demandons, en raison d'un signalement, d'un doute ou d'une obligation légale, tu dois nous la présenter dans le délai que nous te fixons. Si tu ne le peux pas, nous pouvons supprimer le contenu.

Une personne montrée dans ton contenu peut retirer son accord à sa publication ici. Si elle nous le fait savoir, par le bouton de signalement ou par le formulaire de contact, le contenu est retiré.

Ta responsabilité pour ton propre contenu ne retire rien aux obligations que la loi impose à KinkEU lui-même, qui sont décrites dans la section suivante.

Comment KinkEU traite ce que les membres publient

KinkEU héberge ce que les membres publient. Il ne l'écrit pas, ne le choisit pas, ne l'approuve pas et ne se l'approprie pas, et il ne vérifie pas chaque élément avant qu'il apparaisse. En dehors de ce que la loi exige, KinkEU n'a aucune obligation générale de surveiller ce que les membres publient ni d'y rechercher quoi que ce soit d'illicite.

Ce que fait KinkEU :

• les publications, les messages, les profils et les directs ont un bouton de signalement. Utilise-le quand quelque chose enfreint ces conditions ou la loi
• toute personne, y compris les personnes sans compte et les autorités, peut envoyer une notification de contenu illicite par le formulaire de contact. Indique précisément où se trouve le contenu et pourquoi tu penses qu'il est illicite
• nous confirmons la réception d'une notification, nous statuons sur elle avec soin, de manière objective et sans retard injustifié, et nous indiquons à la personne qui l'a envoyée ce que nous avons décidé et comment contester cette décision
• lorsque la loi exige de rechercher certains contenus, comme les contenus montrant l'abus sexuel d'un enfant, KinkEU utilise des outils automatisés pour les trouver, et des personnes examinent ce que ces outils trouvent
• des outils automatisés aident aussi à trier les signalements et à repérer les infractions probables. Une décision qui supprime ton contenu ou restreint ton compte peut toujours être réexaminée par une personne si tu fais un recours
• nous tenons les contenus pour adultes à l'écart des enfants : les règles d'âge et les vérifications de l'âge sont décrites dans le document sur l'âge minimum et la vérification de l'âge

Le document sur les signalements, la suppression et les recours explique, étape par étape, comment fonctionnent les notifications, les décisions, les motifs et les recours, et combien de temps prend chaque étape.

Ce que nous pouvons faire, et comment tu peux le contester

Lorsqu'un contenu ou un comportement enfreint ces conditions, nos règles ou la loi, ou lorsque c'est nécessaire pour protéger une personne, nous pouvons supprimer ou masquer un contenu, limiter qui le voit, retenir un paiement qui fait partie de l'infraction, et restreindre, suspendre ou fermer un compte. Nous décidons au cas par cas, avec soin, de manière objective et proportionnée à ce qui s'est passé, et nous tenons compte des droits et des intérêts de toutes les personnes concernées, y compris de la liberté d'expression.

Quand nous agissons, nous t'indiquons ce que nous avons fait, pourquoi, sur quelle règle ou quelle loi la décision repose, si elle fait suite à un signalement ou à notre propre constat, si des outils automatisés ont été utilisés, et comment la contester, sauf si la loi interdit de te le dire. Tu peux faire un recours pendant au moins six mois après la décision, gratuitement, comme l'indique le document sur les signalements, la suppression et les recours. Agir sur un contenu n'est pas une décision sur un accord entre membres et ne constitue une indemnisation pour personne.

Les membres qui publient souvent des contenus manifestement illicites, ou qui envoient souvent des signalements manifestement infondés, reçoivent d'abord un avertissement et peuvent ensuite être suspendus pour une durée déterminée.

Les limites qui ne sont jamais franchies

Quoi que disent par ailleurs ces conditions, ce qui suit n'est jamais autorisé sur KinkEU et est supprimé dès que nous en avons connaissance :

• toute personne de moins de 21 ans, dans toute image, tout enregistrement, tout dessin ou toute description, et tout ce qui sexualise un enfant
• une personne réelle montrée de manière sexuelle sans son accord, ou créée ou modifiée pour être montrée ainsi
• un contenu réalisé sans l'accord de toutes les personnes qui y figurent, ou qui montre, ou semble montrer de façon réaliste, un acte sexuel sans consentement
• l'exploitation sexuelle et la traite de toute personne, et tout ce qui les organise
• tout ce que la politique de contenu et la politique d'utilisation acceptable interdisent par ailleurs

Un contenu licite dans certains pays et illicite dans d'autres est retenu là où il est illicite, comme l'indique la politique de contenu.

Nous signalons aux autorités les contenus montrant l'abus sexuel d'un enfant, ainsi que les informations qui laissent penser à une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, lorsque la loi l'exige.

L'AI Studio

L'AI Studio crée des textes, des images, des films et de la musique à partir de ce que tu demandes.

• c'est toi qui le diriges. Ce que tu demandes, les références que tu fournis et ce que tu fais du résultat relèvent de ta responsabilité
• ce que tu y crées t'appartient et tu peux l'utiliser, de manière licite et dans le cadre de ces conditions. Tu en es le producteur, comme pour tout ce que tu publies
• les limites ci-dessus s'appliquent à tout ce que tu demandes et à tout ce que tu crées, y compris l'interdiction de montrer une personne réelle sans son accord et de montrer quiconque comme un enfant ou de lui donner l'apparence d'un enfant
• chaque résultat est signalé comme créé avec l'IA. Tu ne peux pas retirer cette mention ni présenter un résultat comme l'enregistrement réel d'un événement réel
• les résultats peuvent être erronés, inattendus ou ressembler à quelque chose qui existe déjà. Vérifie un résultat avant de t'y fier ou de le publier
• nous pouvons refuser une demande, l'interrompre ou supprimer un résultat, selon les mêmes règles que pour tout autre contenu

Sûr, sain et consenti

Un jeu sûr, sain et consenti relève de la responsabilité de chaque membre. Mettez-vous d'accord sur vos limites avant de jouer. Tout le monde peut arrêter à tout moment.

Les autres membres et les liens externes

Nous ne sommes pas responsables de ce que d'autres membres font, disent ou proposent. Nous ne sommes pas responsables des sites, liens de paiement ou services extérieurs à KinkEU, même lorsqu'une page d'ici y renvoie.

Limites de notre responsabilité

KinkEU est responsable sans limite des dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, en cas de décès ou d'atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de fraude, au titre du droit de la responsabilité du fait des produits, et dans tous les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

Pour les autres dommages causés par une simple négligence, KinkEU n'est responsable que s'il manque à une obligation essentielle au service, une obligation sur laquelle tu dois pouvoir compter pour que le service fonctionne tout simplement, et seulement pour le dommage qui était typique et prévisible au moment de ton inscription. Dans la mesure permise par la loi, KinkEU n'est pas responsable par ailleurs des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou de revenus, ni de ce que fait un autre membre.

Rien ici ne te retire un droit que la loi t'accorde en tant que consommateur, et rien ici ne limite les recours que la loi te donne lorsque quelque chose que tu as payé ne fonctionne pas comme décrit.

Si ton contenu ou ton comportement entraîne une réclamation

Si tu enfreins ces conditions ou la loi, ou si tu publies un contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu'un, et que tu es en faute, tu es responsable du dommage que cela cause à KinkEU, comme le prévoit la loi. Cela comprend une réclamation qu'une autre personne fait valoir contre KinkEU en raison de ton contenu ou de ton comportement, ainsi que les frais raisonnables de défense contre celle-ci. KinkEU t'informe rapidement d'une telle réclamation et te permet de participer à la réponse. Cela ne couvre pas les amendes ni les frais qui résultent du propre manquement de KinkEU à ses propres obligations.

Tu peux arrêter d'utiliser KinkEU et fermer ton compte à tout moment.

Problèmes et litiges

Si quelque chose ne va pas, dis-le-nous d'abord par le formulaire de contact. La plupart des problèmes se règlent ainsi. Une décision concernant tes contenus ou ton compte peut faire l'objet d'un recours, comme l'indique le document sur les signalements, la suppression et les recours. Si tu vis dans l'Union européenne, tu peux aussi soumettre un tel litige à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Rien ici ne t'empêche de saisir un tribunal.

Droit applicable

Si tu utilises KinkEU en tant que consommateur, tu conserves la protection des règles du pays où tu vis auxquelles il n'est pas possible de déroger par contrat, et tu peux engager une action devant ses tribunaux.

KinkEU est proposé dans le monde entier. Lorsqu'un document ici cite le droit d'un pays précis ou de l'Union européenne, il s'agit d'un droit que KinkEU respecte ; cela ne signifie pas que KinkEU est réservé aux personnes qui s'y trouvent.

Si une partie de ces conditions n'est pas valable

Si un tribunal juge qu'une partie de ces conditions ne peut pas être appliquée, cette partie est appliquée dans la mesure permise par la loi et le reste demeure en vigueur. Ne pas réagir à une violation ne vaut pas renonciation au droit d'y réagir plus tard.

Nous contacter

Les signalements de contenus passent par le bouton de signalement. Les notifications de contenus illicites, les demandes des autorités et tout le reste passent par le formulaire de contact de la page de contact, qui est notre point de contact pour les membres, le public et les autorités. Le document sur le point de contact indique quel objet choisir, dans quelles langues nous répondons et comment les autorités nous joignent. Les demandes concernant tes données personnelles peuvent aussi être envoyées à privacy@kinkeu.com.

Modifications

Ce document porte un numéro de version. Quand il change, la version change, et la version que tu as acceptée est conservée avec ton compte, accompagnée d'une empreinte du texte exact. Si une modification te concerne, tu en es informé avant qu'elle s'applique, et tu peux fermer ton compte si tu ne l'acceptes pas. Une traduction n'est publiée que lorsqu'elle est complète : on ne te montre jamais une version à moitié mise à jour dans ta propre langue.

Ceci est une traduction. C'est la version anglaise qui fait foi.